Les
Décodeurs décryptent le traité de
libre-échange transatlantique TAFTA, actuellement en négociation
entre Bruxelles et Washington.
Ce que
les adversaires de TAFTA disent :
Depuis
des mois, une coalition de partis politiques et d’ONG se bat pour« médiatiser
et rendre publiques
des négociations non transparentes qui se déroulent aujourd’hui dans la plus
grande opacité au mépris des droits des citoyens et des élus », selon les mots des Jeunes écologistes français. François
Hollande « n’en a jamais parlé en France ni
aux Français », s’insurge Jean-Luc Mélenchon. Selon eux, cette
opacité serait un moyen de court-circuiter la
démocratie pour imposer aux
peuples un traité sans leur demander leur
avis.
POURQUOI C’EST PLUTÔT VRAI
Préparé
sous diverses formes depuis les années 1990, le traité TAFTA est en
effet négocié loin du regard des citoyens et des médias.
Même le mandat de négociation accordé par les Etats européens à la Commission
européenne à l’été 2013 a dû fuiter dans la presse pour être connu du
public. De la même façon, le traité anti-contrefaçon ACTA, enterré par le Parlement européen en juillet 2012,
avait été négocié secrètement par une dizaine de gouvernements.
Pour justifier ce
mystère, les négociateurs invoquent le caractère stratégique de leurs discussions.
Washington refusant catégoriquement de rendre publiques
ses positions, Bruxelles ne souhaite pas mettre ses cartes sur la table, pour ne pasêtre mis en
position de faiblesse dans la négociation. « Un certain niveau de
confidentialité est nécessaire pour protéger les
intérêts européens et conserver des chances
d'obtenir un
résultat satisfaisant », fait ainsi valoir la
Commission européenne dans son guide sur la transparence dans les
négociations commerciales de l'UE. Avant de préciser qu'elle déploie «
des efforts constants pour faire de ses
négociations avec les États-Unis les négociations commerciales les plus
ouvertes et transparentes jamais menées », citant en exemple l'ouverture
d'une consultation publique sur l'une des dispositions les plus polémiques de
TAFTA.
Sur ce
sujet, lire : Le traité TAFTA va-t-il délocaliser
notre justice à Washington ?
Plusieurs
contre-exemples semblent toutefois contredire cette
exigence d'opacité comme le souligne l'association
altermondialiste ATTAC, vivement opposée à TAFTA : les Etats
publient en effet leurs positions de négociation au sein de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) ou dans les négociations globales sur le climat.
Autre
précédent qui met à mal l'argumentaire de la Commission : le traité de libre-échange Canada/Union Européenne,
définitivement signé en octobre 2013, n’a toujours pas été rendu public. Pourtant,
toutes les négociations sont terminées.
Le
Parlement européen sera souverain
Quant à
François Hollande, il est vrai qu’il n’a jamais abordé le sujet dans ses
adresses aux Français. Le président français a toutefois évoqué les
négociations en conférence de presse lors de sa visite à Washington, en février
: il a alors appelé à les accélérer, pour aboutir à un
accord avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, en octobre
2014. Celle-ci pourrait en effet changer d'orientation politique suite
aux élections européennes de mai.
Au
contraire, à défaut d’un abandon, les adversaires de TAFTA souhaitent que les
négociations traînent, espérant qu’une nouvelle Commission, de gauche, prenne
le relai. Et change l’orientation des discussions.
En outre,
il faut préciser que le
dernier mot reviendra quoiqu'il arrive au peuple européen, puisque le Parlement
européen et les gouvernements auront le fin mot sur la ratification du traité
transatlantique
Le monde
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