EUROPE

Salaire minimum. L'idée d'un salaire minimum européen a refait surface pendant cette campagne. Les principaux partis semblent s'accorder pour sa mise en place, mais pas dans les mêmes conditions, compte tenu de la diversité des situations économiques. Si la gauche est favorable à la mise en place d'un salaire proportionnel au niveau de vie, le centre (ADLE) et l'extrême droite sont contre l'instauration progressive d'un smic européen.

le Monde

Meeting avant les élections du 21 mai

Le vote pour le FRONT DE GAUCHE pour une politique sociale où c'est l'humain d'abord

20 PROPOSITIONS

POUR L'HUMAIN D'ABORD

Sortir de l'emprise de la finance et du chantage à la dette

1 Sortir la dette publique de l'emprise des marchés financiers et prendre des mesures pour son étalement voire son annulation partielle, en finir avec la règle des 3% de déficit.

2 Transformer l'euro en une

monnaie au service des peuples et non des marchés financiers.

3 Placer la Banque centrale européenne sous le contrôle

démocratique des peuples et lui permettre de prêter directement aux États et aux collectivités territoriales a faible taux voire à taux zéro.

4 Instaurer une taxe sur les transactions financières et contrôler les mouvements de capitaux avec interdiction totale des paradis fiscaux.

Sortir du dumping social et du libre-échange

5 Affirmer le principe de non-régression sociale et écologique et

définir un cadre européen au droit du travail et à la protection sociale qui soit aligné sur le droit le plus favorable. Aucun pays ne doit se voir imposer des normes européennes inférieures à ses normes nationales.

6 Etablir un Smic européen et tendre vers la réduction du temps de travail, l'égalité salariale femmes/hommes, le droit a la retraite à 60 ans partout...

7 Interdire les licenciements boursiers et donner des pouvoirs d'intervention aux salariés sur les choix des entreprises.

8 Mettre un coup d'arrêt à la

dérégulation des services publics

et à leur ouverture à la concurrence « libre et non faussée ».

Relancer l'activité économique par la transition écologique

9 Mettre en œuvre la planification écologique et le retour des biens communs de l'humanité (eau, énergie...) et des services d'intérêt général dans le cadre d'une gestion publique et démocratique. Instituer la règle verte pour solder la dette écologique pour ne pas consommer davantage de ressources que ce que la Terre peut renouveler chaque année.

10 Développer les énergies renouvelables et propres, es

transports ferroviaires et de la voie d'eau pour diminuer drastiquement la production de gaz à effet de serre. Lancer un débat citoyen sur le nucléaire tranché par un référendum.

11 Imposer des visas sociaux et

écologiques contre le dumping social et pour permettre la relocalisation de la production et les circuits courts

12 Refonder la Politique agricole commune dans un objectif de sécurité et de souveraineté alimentaire sur la base d'une agriculture non soumise aux logiques productivistes et qui garantisse aux agriculteurs des prix rémunérateurs et aux citoyens une nourriture de qualité, saine et variée et au prix juste.

Respecter la souveraineté populaire

13 Consulter systématiquement les peuples par référendum sur toutes les grandes décisions européennes et rendre aux parlements nationaux leur compétence budgétaire et les associer aux processus d'élaboration

des lois et des règles européennes.

14 Limiter le pouvoir de toutes les instances antidémocratiques telle que l'actuelle Commission européenne au profit des parlements européen et nationaux.

Une Europe au service de la paix, de l'égalité et de la coopération

15 Rompre avec une Europe dépendante des intérêts géostratégiques américains en mettant un terme à l'allégeance faite à l'Otan et en refusant son bouclier anti-missile.

16 Respecter l'égalité de droits entre tous les citoyens européens et garantir les droits des minorités nationales.

17 Pour en finir avec l'Europe forteresse, l'Europe du repli sur soi, renégocier les accords de Schengen

au profit de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement qui respectent le droit d'asile, le droit à la scolarisation, le droit au travail.

18 Garantir une Europe laïque

avec la stricte séparation entre les Eglises et les institutions européennes. Garantir la liberté de conscience et de culte pour tous.

19 Imposer l'égalité des droits des femmes. Défendre leur liberté de choix dans tous les domaines et leur droit fondamental à l'avortement.

20 Faire de l'Europe un acteur sur la scène internationale au

service de la paix, du désarmement multilatéral et qui contribue à la résolution des conflits par la recherche de solutions politiques et non militaires sous l'égide de l'ONU.

Taxe Tobin, Taxe sur les Transactions Financières. Assez d’hypocrisie !

Communiqué de Marie-Christine Vergiat, Députée européenne Front de Gauche dans le Sud-Est

Je suis sidérée par le résultat des discussions qui filtrent de la réunion du Conseil des ministres ECON du 6 mai.

Je rappelle qu’après des années de tergiversations, le Parlement Européen a enfin voté une résolution proposant de mettre en place cette Taxe sur les Transactions Financières à un niveau faible au regard des masses financières en cause mais qui devait quand même rapporter 200 milliards d’euros.

La Commission a repris cette proposition faite à l’ensemble des États membres mais à la baisse puisqu’elle ne devait plus rapporter que 100 milliards.

La Grande-Bretagne et le Luxembourg, soucieux de préserver leurs intérêts de places financières internationales, se sont opposés à ce texte.

Une nouvelle proposition a donc été faite dans le cadre d’une coopération renforcée à 11 États membres qu ne devait rapporter plus que 35 milliards.

Et c’est alors qu’en début d’année, nous avons vu Pierre Moscovici à l’époque ministre de l’Économie et des finances, et aujourd’hui paraît-il candidat de la France à la Commission Européenne, se faire le relais des banques françaises particulièrement impliquées dans la crise des subprimes et la spéculation de la dette grecque, demander que les produits dérivés soient exclus de l’assiette de la TTF.

Cette question semblait avoir été réglée au bénéfice de tentatives de délocalisation heureusement rejetées par la CJUE.

Aujourd’hui, le Premier ministre autrichien, au nom des 11 ministres des finances européens, annonce enfin la mise en place d’une taxe sur les transactions financières « au plus tard le 1er janvier 2016 ».

A trois semaines des élections européennes, alors que 61% des Européens y sont favorables, il était temps de boucler ce « serpent de mer ». Mais à quel prix et quel sera le rapport réel de la nouvelle taxe ? On peut avoir des doutes quand on sait que les ministres semblent avant tout avoir été préoccupés par sortir de l’assiette le maximum de produits dérivés.

Que va-t-il réellement rester de la fameuse taxe « Robin des bois » qui devait arrêter la spéculation et donner aux États les moyens budgétaires qu’ils avaient perdus à cause de l’évasion et de la concurrence fiscale ?

Jusqu’où va t-on aller ? Assez d’hypocrisie ! Exigeons une réelle taxation des transactions apte à freiner la spéculation financiére !

INFORMEZ VOUS SUR LE TRAITE TRANSATLANTIQUE

Une victoire contre les détracteurs de la taxe européenne sur les transactions financières

mercredi 30 avril 2014, par Attac France

Mots-clés > Taxe Tobin , FinanceCampagne > Taxer les transactions financières

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, ce mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le projet est en discussion entre onze pays de l’Union européenne.

Attac se félicite de cette victoire juridique contre les détracteurs de la TTF, à commencer par le gouvernement britannique, qui craint à juste titre que la taxe ne s’applique aussi à la place financière de Londres.

C’est précisément l’objectif du « principe de résidence » que de taxer les transactions passées par des institutions financières domiciliées dans les onze pays appliquant la TTF, indépendamment de la place financière où ces opérations sont réalisées.

Ce « principe de résidence » empêche le contournement de la TTF. Pour éviter de payer cette taxe, une banque française devrait déplacer son siège social à Londres et cesser ses transactions avec tout partenaire domicilié dans les pays appliquant la TTF. Inimaginable !

Et pourtant cela n’empêche pas le gouvernement français, qui s’inquiète d’une taxe « excessive » (selon les termes de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances), de prétendre que la TTF provoquerait des délocalisations massives.

En fait, selon un négociateur du gouvernement allemand, la France œuvrerait actuellement, après avoir renoncé à exclure les produits dérivés de l’assiette de la TTF, à remettre en cause le « principe de résidence ». Cela reviendrait à introduire une grave faille permettant à l’industrie financière d’échapper en grande partie à la taxe, et serait une nouvelle preuve de la soumission du gouvernement aux intérêts de la finance, et en particulier à ceux des grandes banques françaises.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne est donc aussi un revers pour le gouvernement français dans ses efforts pour réduire à tout prix l’ambition de la TTF européenne, et un espoir pour ceux qui espèrent que cette taxe voie le jour pour réduire la spéculation et mettre enfin la finance à contribution.

Attac France,
30 avril 2014

DECRYTER LE TRAITER DE LIBRE ECHANGE  TAFTA

Les Décodeurs décryptent le traité de libre-échange transatlantique TAFTA, actuellement en négociation entre Bruxelles et Washington.

Ce que les adversaires de TAFTA disent :

Depuis des mois, une coalition de partis politiques et d’ONG se bat pour« médiatiser et rendre publiques des négociations non transparentes qui se déroulent aujourd’hui dans la plus grande opacité au mépris des droits des citoyens et des élus », selon les mots des Jeunes écologistes français. François Hollande « n’en a jamais parlé en France ni aux Français », s’insurge Jean-Luc Mélenchon. Selon eux, cette opacité serait un moyen de court-circuiter la démocratie pour imposer aux peuples un traité sans leur demander leur avis.

POURQUOI C’EST PLUTÔT VRAI

Préparé sous diverses formes depuis les années 1990, le traité TAFTA est en effet négocié loin du regard des citoyens et des médias. Même le mandat de négociation accordé par les Etats européens à la Commission européenne à l’été 2013 a dû fuiter dans la presse pour être connu du public. De la même façon, le traité anti-contrefaçon ACTA, enterré par le Parlement européen en juillet 2012, avait été négocié secrètement par une dizaine de gouvernements.

Pour justifier ce mystère, les négociateurs invoquent le caractère stratégique de leurs discussions. Washington refusant catégoriquement de rendre publiques ses positions, Bruxelles ne souhaite pas mettre ses cartes sur la table, pour ne pasêtre mis en position de faiblesse dans la négociation. « Un certain niveau de confidentialité est nécessaire pour protéger les intérêts européens et conserver des chances d'obtenir un résultat satisfaisant », fait ainsi valoir la Commission européenne dans son guide sur la transparence dans les négociations commerciales de l'UE. Avant de préciser qu'elle déploie « des efforts constants pour faire de ses négociations avec les États-Unis les négociations commerciales les plus ouvertes et transparentes jamais menées », citant en exemple l'ouverture d'une consultation publique sur l'une des dispositions les plus polémiques de TAFTA.

Sur ce sujet, lire : Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

Plusieurs contre-exemples semblent toutefois contredire cette exigence d'opacité comme le souligne l'association altermondialiste ATTAC, vivement opposée à TAFTA : les Etats publient en effet leurs positions de négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou dans les négociations globales sur le climat.

Autre précédent qui met à mal l'argumentaire de la Commission : le traité de libre-échange Canada/Union Européenne, définitivement signé en octobre 2013, n’a toujours pas été rendu public. Pourtant, toutes les négociations sont terminées.

Le Parlement européen sera souverain

Quant à François Hollande, il est vrai qu’il n’a jamais abordé le sujet dans ses adresses aux Français. Le président français a toutefois évoqué les négociations en conférence de presse lors de sa visite à Washington, en février : il a alors appelé à les accélérer, pour aboutir à un accord avant la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne, en octobre 2014. Celle-ci pourrait en effet changer d'orientation politique suite aux élections européennes de mai.

Au contraire, à défaut d’un abandon, les adversaires de TAFTA souhaitent que les négociations traînent, espérant qu’une nouvelle Commission, de gauche, prenne le relai. Et change l’orientation des discussions.

En outre, il faut préciser que le dernier mot reviendra quoiqu'il arrive au peuple européen, puisque le Parlement européen et les gouvernements auront le fin mot sur la ratification du traité transatlantique

Le monde

Le Grand Marché transatlantique

En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats.

Attac se mobilise avec ses partenaires du collectif Stop TAFTA pour faire dérailler ces négociations et stopper le projet d’accord !
(voir le site du collectif Stop TAFTA).

TAXE TOBIN

M. Valls, vous pouvez débloquer la taxe sur les transactions financières !

07 AVRIL 2014 |  PAR ATTAC FRANCE

M. Le Premier Ministre,

Angela Merkel et François Hollande l’ont dit : trouver un accord sur la taxe Tobin d’ici les élections européenne serait un signal très important pour les hommes et les femmes d’Europe. Avec la prochaine Commission ce sera peut-être trop tard. 
L’actuelle Commission propose un projet crédible de taxation des transactions financières (TTF). Il ne reste plus aux onze pays volontaires qu’à l’adopter lors du Conseil européen des ministres des finances (ECOFIN) les 5 et 6 mai prochains.

Depuis des mois, dans les coulisses, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et Bercy, sous la pression des banques, n’ont cessé de saboter ce projet.
L’échec du sommet franco-allemand du 19 février dernier sur ce thème l’a encore démontré. Alors que la Commission et l’Allemagne souhaitent inclure les produits dérivés (qui représentent 85 % des transactions financières) dans l’assiette de la TTF, Pierre Moscovici a d’abord proposé d’en exonérer la plus grande part. Devant le refus allemand, il a ensuite proposé de les taxer une fois par an. Une nouvelle tentative pour annuler tout effet dissuasif contre la spéculation et réduire les recettes à peau de chagrin.

M. Valls, vous avez aujourd’hui l’occasion de faire valoir le pouvoir du politique contre les lobbies. Seules les banques et les spéculateurs ont intérêt à cet enterrement du projet de taxe européenne. Le projet de la Commission rapporterait 36 milliards d’euros par an avec les onze pays participants. Il ouvrirait la voie à l’adoption d’une telle taxe au plan international. Une nécessité absolue pour réduire la spéculation et contribuer au financement de la lutte contre le chômage, la pauvreté et le changement climatique. Alors que la France se prépare à accueillir la conférence climatique de 2015, où les financements risquent de faire défaut, vous ne pouvez pas laisser passer cette occasion.

Attac appelle les citoyen.ne.s à signer la pétition "Robin des Bois", objectif 1 million de signatures d'ici le 30 avril

LE LOBOYING FINANCIER A BRUXELLES

120 millions d'euros : il s'agit du montant, en euros, dépensé chaque année par l'industrie financière en actions de lobbying à Bruxelles, auprès des institutions européennes.

C'est ce que révèle le think tank européen Corporate EuropeObservatory (CEO), mercredi 9 avril. Selon ce dernier, la finance emploie 1 700 lobbyistes dans la capitale belge, soit bien plus que tous les autres secteurs.

« Il est évident qu'en déployant de tels moyens, ces organisations ont largement réussi à influencer l'agenda européen sur les réformes financières, conclut CEO. Nous estimons qu'il est dangereux qu'un secteur qui a provoqué autant de dégâts puisse avoir une telle influence sur les législations qui le concerne. »